Littérature: que peut-on écrire sans atteindre à la vie privée ?
Droit à la vie privée Les écrivains se bousculent dans les tribunaux: Simon Liberati, Raphaëlle Bacqué, et avant eux Lionel Duroy, Eric... Lire la suite
L’avocat en droit à l’image défend les people, les mannequins mais aussi les inconnus
La victime d’une atteinte à l’image L’avocat en droit à l’image défend les victimes d’atteintes à leur image : aussi bien une personnalité... Lire la suite
Droit à l’image et à la vie privée : Jennifer fait condamner le magazine Public.
La chanteuse Jennifer était représentée en couverture de l’hebdomadaire « Public » du 21 mars 2014 avec un titre révélant sa grossesse et évoquant... Lire la suite
Article du Figaro : un chirurgien esthétique condamné
Fin août dernier, la patiente opérée fin 2011 avait découvert sur le site de son chirurgien, qu’il avait utilisé des photos... Lire la suite
Contrefaçon et indemnisation
Que renferme réellement la notion de contrefaçon ? A quoi peut prétendre le titulaire de droits de propriété intellectuelle victime de tels actes ?... Lire la suite
Diffamation et injure : piège de la qualification et délai de prescription couperet
La loi sur la liberté de la presse de 1881, toujours en vigueur aujourd’hui s’avère bien peu protectrice des victimes de diffamations... Lire la suite