Contrefaçon de droit d’auteur : Dior défend ses sandales
Dans un arrêt du 8 février 2013, la Cour d’appel de Paris reconnaît un droit d’auteur sur des sandales, constituées par l’assemblage... Lire la suite
Contrefaçon de marque : la guerre des scottishs
Dans un arrêt du 12 juin 2012, la Cour de cassation rappelle la méthode à suivre pour apprécier le risque de confusion... Lire la suite
L’avocat en propriété intellectuelle
A mi-chemin entre l’avocat d’affaires et l’avocat pénaliste, l’avocat en propriété intellectuelle peut pratiquer sa profession tant dans le domaine du conseil... Lire la suite
Une définition de la propriété industrielle, versant de la propriété intellectuelle
Pour donner une définition de la propriété industrielle, il faut commencer par définir brièvement la propriété intellectuelle, catégorie plus large à laquelle... Lire la suite
Déposer sa marque comporte des risques… de contrefaçon
Il est très facile de déposer sa marque. Aujourd’hui encore plus qu’hier grâce au dépôt en ligne proposé par les services de... Lire la suite