GUERRE DES MAGAZINES PEOPLE
Affaire MONDADORI contre MEDIAS GROUP Le Tribunal de commerce de Nanterre a dû comparer deux magazines people pour déterminer si la concurrence... Lire la suite
Toutes les photographies sont-elles protégées ?
Réponse : non, cela dépend. -Les photographies bénéficiant de la protection La protection en cause est celle du droit d’auteur, qui offre un... Lire la suite
Article du Figaro : un chirurgien esthétique condamné
Fin août dernier, la patiente opérée fin 2011 avait découvert sur le site de son chirurgien, qu’il avait utilisé des photos... Lire la suite
Contrefaçon de droit d’auteur : Dior défend ses sandales
Dans un arrêt du 8 février 2013, la Cour d’appel de Paris reconnaît un droit d’auteur sur des sandales, constituées par l’assemblage... Lire la suite
L’avocat en propriété intellectuelle
A mi-chemin entre l’avocat d’affaires et l’avocat pénaliste, l’avocat en propriété intellectuelle peut pratiquer sa profession tant dans le domaine du conseil... Lire la suite
La photographie protégée par le droit d’auteur
Pour qu’un photographe puisse invoquer un monopole d’exploitation sur ses œuvres, donc se plaindre, le cas échéant, que celles-ci aient été reprises... Lire la suite