Contrefaçon et indemnisation : définitions
Une définition de la contrefaçon On peut définir l’acte de contrefaçon comme toute utilisation non autorisée d’un objet protégé par un droit de... Lire la suite
GUERRE DES MAGAZINES PEOPLE
Affaire MONDADORI contre MEDIAS GROUP Le Tribunal de commerce de Nanterre a dû comparer deux magazines people pour déterminer si la concurrence... Lire la suite
La protection du logiciel par le droit d’auteur : l’effort personnalisé de l’auteur toujours exigé
L’arrêt du 17 octobre 2012 rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation illustre la différence de traitement dont... Lire la suite
Contrefaçon de marque : la guerre des scottishs
Dans un arrêt du 12 juin 2012, la Cour de cassation rappelle la méthode à suivre pour apprécier le risque de confusion... Lire la suite
L’avocat en propriété intellectuelle
A mi-chemin entre l’avocat d’affaires et l’avocat pénaliste, l’avocat en propriété intellectuelle peut pratiquer sa profession tant dans le domaine du conseil... Lire la suite
Contrefaçon et indemnisation
Que renferme réellement la notion de contrefaçon ? A quoi peut prétendre le titulaire de droits de propriété intellectuelle victime de tels actes ?... Lire la suite
Déposer sa marque comporte des risques… de contrefaçon
Il est très facile de déposer sa marque. Aujourd’hui encore plus qu’hier grâce au dépôt en ligne proposé par les services de... Lire la suite
La protection juridique du nom de domaine
S’approprier un nom de domaine afin d’identifier son site internet est désormais un acte simple, voire banal. Les différents prestataires proposant ce... Lire la suite
Atteintes sur Internet : l’importance de se ménager une preuve par constat d’huissier (contrefaçon, atteintes à l’image, diffamations…)
L’Internet permet nombre d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits sur des marques…) et aux droits de la personnalité (notamment... Lire la suite