Comme James Dean, peut-on faire revenir des acteurs français d’entre les morts ?
Article de Vincent Gautier pour le Parisien, 07 novembre 2019 Lire l’intégralité de l’article ici
Reprendre une photo en ligne sans l’accord de l’auteur peut vous coûter cher, Article du Parisien, août 2018
Article de Cyril Simon pour le Parisien, 10 août 2018 Lire l’intégralité de l’article ici
Le droit à l’image et la chirurgie esthétique, JT de France 2 du 20 février 2019
JT de France 2 du 20 février 2019, reportage de Lila Bellili et Hervé Pozzo sur le droit à l’image et la... Lire la suite
GUERRE DES MAGAZINES PEOPLE
Affaire MONDADORI contre MEDIAS GROUP Le Tribunal de commerce de Nanterre a dû comparer deux magazines people pour déterminer si la concurrence... Lire la suite
Droit à l’image et à la vie privée : Jennifer fait condamner le magazine Public.
La chanteuse Jennifer était représentée en couverture de l’hebdomadaire « Public » du 21 mars 2014 avec un titre révélant sa grossesse et évoquant... Lire la suite
Comment protéger son nom de domaine?
Très tôt les tribunaux ont dû répondre à la question de savoir si la réservation d’un nom de domaine lui conférait une... Lire la suite
Toutes les photographies sont-elles protégées ?
Réponse : non, cela dépend. -Les photographies bénéficiant de la protection La protection en cause est celle du droit d’auteur, qui offre un... Lire la suite
Article du Figaro : un chirurgien esthétique condamné
Fin août dernier, la patiente opérée fin 2011 avait découvert sur le site de son chirurgien, qu’il avait utilisé des photos... Lire la suite
Trois titres de propriété intellectuelle pour l’iPod shuffle d’Apple : une marque, un modèle et une œuvre de l’esprit au sens du droit d’auteur
Par un jugement du 18 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris reconnaît la protection par le droit d’auteur au... Lire la suite
Contrefaçon de droit d’auteur : Dior défend ses sandales
Dans un arrêt du 8 février 2013, la Cour d’appel de Paris reconnaît un droit d’auteur sur des sandales, constituées par l’assemblage... Lire la suite