Comme James Dean, peut-on faire revenir des acteurs français d’entre les morts ?
Article de Vincent Gautier pour le Parisien, 07 novembre 2019 Lire l’intégralité de l’article ici
Publications
Reprendre une photo en ligne sans l’accord de l’auteur peut vous coûter cher, Article du Parisien, août 2018
Article de Cyril Simon pour le Parisien, 10 août 2018 Lire l’intégralité de l’article ici
L’avocat en droit à l’image défend les people, les mannequins mais aussi les inconnus
La victime d’une atteinte à l’image L’avocat en droit à l’image défend les victimes d’atteintes à leur image : aussi bien une personnalité médiatique qu’un parfait inconnu. En effet toute personne dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation. L’avocat en droit à l’image sait que la différence de traitement est notable dans l’appréciation... Lire la suite
Diffamation et injure : quel délai pour agir?
Pour mémoire, on rappellera que le délit de diffamation est constitué par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé. Alors que le délit d’injure est toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. La différence est parfois subtile, mais essentielle si l’on veut obtenir gain de cause. En... Lire la suite
Contrefaçon et indemnisation : définitions
Une définition de la contrefaçon On peut définir l’acte de contrefaçon comme toute utilisation non autorisée d’un objet protégé par un droit de propriété intellectuelle : marque, brevet, dessin ou modèle industriel ou droit d’auteur. Cette définition englobe donc un grand nombre d’utilisations qui n’ont pas nécessairement toutes pour résultat la copie frauduleuse d’un objet protégé. En effet, le terme « contrefaçon » peut par exemple recouvrir une situation où un exploitant se méprend... Lire la suite
GUERRE DES MAGAZINES PEOPLE
Affaire MONDADORI contre MEDIAS GROUP Le Tribunal de commerce de Nanterre a dû comparer deux magazines people pour déterminer si la concurrence déloyale dont se plaignait MONDADORI était avérée. MONDADORI, le géant italien de l’édition (« Closer », « Télé Star » notamment), détenu majoritairement par une société appartenant à Silvio BERLUSCONI, exploite l’hebdomadaire people « Nous Deux », spécialisé depuis 1950 dans la publication d’histoires sentimentales sous forme de romans-photos. La société GOSSIP, appartenant au... Lire la suite
Les droits des artistes-interprètes et des producteurs allongés de 50 à 70 ans.
Depuis une loi européenne de 2006, (Directive 2006/116/CE), la durée de protection des droits voisins détenus par les artistes interprètes et les producteurs de phonogrammes (disques, cassettes etc…) est fixée à 50 ans à compter de la première interprétation ou fixation de l’œuvre. Une directive adoptée le 27 septembre 2011 par le Parlement européen a allongé la protection des droits des artistes interprètes et des producteurs phonographiques : la durée est étendue... Lire la suite
Droit à l’image et à la vie privée : Jennifer fait condamner le magazine Public.
La chanteuse Jennifer était représentée en couverture de l’hebdomadaire « Public » du 21 mars 2014 avec un titre révélant sa grossesse et évoquant sa vie sentimentale. Au sein du journal, l’article montrait d’autres photographies de Jennifer à la plage en Corse avec son compagnon, agrémentées de commentaires sur leur relation et leurs activités. Agissant sur le fondement de l’article 9 du Code civil, pour atteinte à la vie privée et à... Lire la suite