Droit à l’image et à la vie privée : Jennifer fait condamner le magazine Public.
La chanteuse Jennifer était représentée en couverture de l’hebdomadaire « Public » du 21 mars 2014 avec un titre révélant sa grossesse et évoquant... Lees mas
Quelle différence entre diffamation et injure publique?
Le délit de diffamation est constitué par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération... Lees mas
Toutes les photographies sont-elles protégées ?
Réponse : non, cela dépend. -Les photographies bénéficiant de la protection La protection en cause est celle du droit d’auteur, qui offre un... Lees mas
Article du Figaro : un chirurgien esthétique condamné
Fin août dernier, la patiente opérée fin 2011 avait découvert sur le site de son chirurgien, qu’il avait utilisé des photos... Lees mas
Trois titres de propriété intellectuelle pour l’iPod shuffle d’Apple : une marque, un modèle et une œuvre de l’esprit au sens du droit d’auteur
Par un jugement du 18 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris reconnaît la protection par le droit d’auteur au... Lees mas
Contrefaçon de droit d’auteur : Dior défend ses sandales
Dans un arrêt du 8 février 2013, la Cour d’appel de Paris reconnaît un droit d’auteur sur des sandales, constituées par l’assemblage... Lees mas