Diffamation et injure : quel délai pour agir?

Pour mémoire, on rappellera que le délit de diffamation est constitué par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé. Alors que le délit d’injure est toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. La différence est parfois subtile, mais essentielle si l’on veut obtenir gain de cause.

En France, la victime d’un délit dispose en principe de trois années pour porter plainte contre l’auteur des faits alors que la victime d’une diffamation ou d’une injure dispose de… trois mois !

La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, toujours en vigueur malgré les critiques, a instauré une procédure favorisant au maximum la liberté d’expression. Cela oblige les victimes des délits de presse à agir vite, très vite!

Selon la loi de 1881, ces délits se prescrivent par trois mois à compter de la date de la publication litigieuse ou de la mise en ligne.

Par exception, lorsque la diffamation ou l’injure touche à l’appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminées, le délai de prescription est porté à un an. Les victimes de délits de diffamation ou d’injure raciale bénéficient donc d’un délai d’une année pour intenter un procès, ce qui reste malgré tout assez bref.

Ces délais sont applicables tant devant les juridictions pénales que civiles.

Ils sont particulièrement brefs par rapport au droit commun. Pour mémoire, devant les tribunaux civils, le délai de prescription est de cinq ans et devant les juridictions pénales, le délai de prescription est d’un an pour une contravention, de trois ans pour un délit et de dix ans pour un crime.

Ainsi la victime d’une diffamation ou injure publique sur internet aura intérêt à agir dans les délais, sous peine de ne plus jamais pouvoir faire disparaitre du réseau la publication en cause.