La protection du logiciel par le droit d’auteur : l’effort personnalisé de l’auteur toujours exigé

L’arrêt du 17 octobre 2012 rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation illustre la différence de traitement dont profitent les programmes d’ordinateur mais démontre toutefois que tout logiciel à succès n’est pas jugé original pour autant.

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