Contrefaçon et indemnisation : définitions
Une définition de la contrefaçon On peut définir l’acte de contrefaçon comme toute utilisation non autorisée d’un objet protégé par un droit de... Read More
Toutes les photographies sont-elles protégées ?
Réponse : non, cela dépend. -Les photographies bénéficiant de la protection La protection en cause est celle du droit d’auteur, qui offre un... Read More
Trois titres de propriété intellectuelle pour l’iPod shuffle d’Apple : une marque, un modèle et une œuvre de l’esprit au sens du droit d’auteur
Par un jugement du 18 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris reconnaît la protection par le droit d’auteur au... Read More
Contrefaçon de droit d’auteur : Dior défend ses sandales
Dans un arrêt du 8 février 2013, la Cour d’appel de Paris reconnaît un droit d’auteur sur des sandales, constituées par l’assemblage... Read More