Chirurgie esthétique et droit à l’image, RTL 17.09.14, chronique de J-A Richard
RTL relate l’affaire du chirurgien plastique qui fait sa publicité avec des photos d’une patiente sans son accord. Cliquer ici pour écouter
Le droit à l’image des mineurs impliqués dans une procédure pénale
Le droit pénal français protège la jeunesse en dissuadant quiconque de diffuser des images de mineurs impliqués dans une procédure pénale, que... Read More
Le droit à l’image du simple quidam
Le droit à l’image existe pour tous, ainsi même le simple quidam se voit reconnaître un préjudice pour l’utilisation illicite de son... Read More
De l’intérêt de la saisie-contrefaçon
La saisie-contrefaçon offre au titulaire du droit violé un mode de preuve particulièrement efficace. Lire la suite ici : http://www.juritravail.com/maitre-blondieau-alexandre/Actualite/droit-auteur/Id/29381