L’avocat en droit à l’image défend les people, les mannequins mais aussi les inconnus
La victime d’une atteinte à l’image L’avocat en droit à l’image défend les victimes d’atteintes à leur image : aussi bien une personnalité... Read More
Diffamation et injure : quel délai pour agir?
Pour mémoire, on rappellera que le délit de diffamation est constitué par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à... Read More
Contrefaçon et indemnisation : définitions
Une définition de la contrefaçon On peut définir l’acte de contrefaçon comme toute utilisation non autorisée d’un objet protégé par un droit de... Read More
GUERRE DES MAGAZINES PEOPLE
Affaire MONDADORI contre MEDIAS GROUP Le Tribunal de commerce de Nanterre a dû comparer deux magazines people pour déterminer si la concurrence... Read More
Droit à l’image et à la vie privée : Jennifer fait condamner le magazine Public.
La chanteuse Jennifer était représentée en couverture de l’hebdomadaire « Public » du 21 mars 2014 avec un titre révélant sa grossesse et évoquant... Read More
Quelle différence entre diffamation et injure publique?
Le délit de diffamation est constitué par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération... Read More
Comment protéger son nom de domaine?
Très tôt les tribunaux ont dû répondre à la question de savoir si la réservation d’un nom de domaine lui conférait une... Read More
Toutes les photographies sont-elles protégées ?
Réponse : non, cela dépend. -Les photographies bénéficiant de la protection La protection en cause est celle du droit d’auteur, qui offre un... Read More
Trois titres de propriété intellectuelle pour l’iPod shuffle d’Apple : une marque, un modèle et une œuvre de l’esprit au sens du droit d’auteur
Par un jugement du 18 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris reconnaît la protection par le droit d’auteur au... Read More
Contrefaçon de droit d’auteur : Dior défend ses sandales
Dans un arrêt du 8 février 2013, la Cour d’appel de Paris reconnaît un droit d’auteur sur des sandales, constituées par l’assemblage... Read More