Toutes les photographies sont-elles protégées ?

Réponse : non, cela dépend.

-Les photographies bénéficiant de la protection

La protection en cause est celle du droit d’auteur, qui offre un monopole d’utilisation sur une photographie à celui qui en bénéficie.

Le droit d’auteur ne s’obtient pas par un dépôt comme une marque ou un brevet. Pour qu’il y ait droit d’auteur, il faut être en présence d’une œuvre originale, c’est-à-dire d’une création portant l’empreinte de la personnalité de son auteur. Tout cela s’apprécie au cas par cas et ce n’est qu’à l’issue d’un procès en contrefaçon que l’on saura de façon certaine si une photographie est protégée ou non.

Si la photographie est protégée, son auteur peut autoriser ou interdire son utilisation, revendiquer  que son œuvre soit respectée dans les utilisations (droit au respect de l’œuvre), et que son nom soit crédité à chaque fois (droit à la paternité).

Le droit d’auteur dure toute la vie de l’auteur et disparait 70 ans après sa mort (cependant le droit au respect et à la paternité subsistent sans limitation).

-les photographies ne bénéficiant pas de la protection

Les photographies qui ne sont pas jugées originales au sens du droit d’auteur sont donc considérées comme banales et ne méritent pas protection. Elles font partie du « domaine public » et sont « libres de droit ».

Chacun peut les utiliser comme bon lui semble sans demander d’autorisation au photographe ni mentionner son nom (sous la seule réserve du droit à l’image des personnes représentées).

-les photographies ne bénéficiant plus de la protection

Il s’agit de toutes les photographies dont l’auteur est décédé depuis plus de 70 ans. Il n’y a plus d’autorisation à demander aux ayant droit. Les photographies sont tombées dans le domaine public. N’importe qui peut les exploiter librement, sous la seule réserve de respecter l’œuvre dans son intégrité et de créditer son auteur.

Alexandre BLONDIEAU