DOMAINES D’ACTIVITÉS

Propriété Intellectuelle

– Droit d’auteur

• Contrefaçon / concurrence déloyale
• Arts graphiques et plastiques, design, architecture, photographie…

– Edition littéraire

• Contrefaçon
• Contrat d’édition littéraire
• Contrat d’illustrateur
• Contrat de cession de droits d’adaptation

– Cinéma et audiovisuel

• Contrefaçon
• Contrats d’option et de cession de droits d’adaptation audiovisuelle
• Contrats de cession de droits d’auteur (contrats de bible littéraire, contrats de bible graphique, contrats de scénariste, contrats de réalisateur…)
• Contrats de coproduction
• Contrats de préachat de droits de diffusion
• Contrats de captation audiovisuelle
• Contrats de comédien
• Gestion collective (SACD, ADAGP, SACEM…)

– Musique et spectacle vivant

• Contrefaçon
• Gestion collective des droits (SACEM, ADAMI, SPEDIDAM…)
• Contrats d’artiste
• Contrats de coproduction phonographique
• Contrats de réalisation artistique
• Contrats de licence / distribution
• Pactes de préférence
• Contrats d’édition et de cession d’œuvres musicales
• Contrats de management d’artistes
• Contrats de coproduction de spectacles 
• Contrats de cession de spectacles
• Contrats de coréalisation 

– Marques, dessins et modèles

• Recherches d’antériorités
• Dépôts de marques, dessins et modèles / noms de domaine
• Surveillance de marques / noms de domaine
• Procédures d’opposition
• Actions en nullité / actions en déchéance
• Contrefaçon / concurrence déloyale

– Brevets / Savoir-faire

• Contrats de cession
• Contrats de licence
• Contrats de partenariat

 

Médias et communication 

– Presse 

• Diffamation 
• Injure 
• Droit de réponse
• E-réputation
• Dénonciation calomnieuse 

– Vie privée et droit à l’image

• Atteintes à la vie privée et/ou au droit à l’image
• Suppression de contenus illicites 
• Déréférencement  / droit à l’oubli
• Usurpation d’identité numérique
• Violation de domicile

– Publicité / Mode

• Endorsement
• Contrat d’égérie / ambassadeur
• Contrat de mannequin
• Contrat d’agent d’image
• Parrainage / sponsoring

– Données personnelles (RGPD)

• Audit 
• Mise en conformité RGPD
• Mission de Délégué à la Protection des Données (ou DPO en anglais)

 

Droit des affaires 

• Droit des sociétés (statuts, pactes d’actionnaires, cession d’actions, cession de fonds de commerce…) 
• Droit commercial (contrats, CGV, recouvrement de créances, concurrence déloyale, rupture abusive des relations commerciales…)

 

Droit pénal des affaires

• Contrefaçon de marques, modèles, brevets, droit d’auteur
• Infractions douanières
• Escroquerie
• Abus de confiance
• Blanchiment 
• Recel

 

Droit du marché de l’art

• Achat et vente d’œuvres d’art 
• Actions en annulation de vente d’œuvres d’art
• Expertise judiciaire d’œuvres d’art 
• Ventes publiques
• Droit de suite

 

Successions et droit d’auteur

• Dévolution successorale, testament de l’auteur
• Conflit entre ayants droit
• Question du conjoint survivant
• Gestion du droit moral