Une définition de la propriété industrielle, versant de la propriété intellectuelle
Pour donner une définition de la propriété industrielle, il faut commencer par définir brièvement la propriété intellectuelle, catégorie plus large à laquelle... Lire la suite
Contrefaçon et indemnisation
Que renferme réellement la notion de contrefaçon ? A quoi peut prétendre le titulaire de droits de propriété intellectuelle victime de tels actes ?... Lire la suite
Déposer sa marque comporte des risques… de contrefaçon
Il est très facile de déposer sa marque. Aujourd’hui encore plus qu’hier grâce au dépôt en ligne proposé par les services de... Lire la suite
La photographie protégée par le droit d’auteur
Pour qu’un photographe puisse invoquer un monopole d’exploitation sur ses œuvres, donc se plaindre, le cas échéant, que celles-ci aient été reprises... Lire la suite
La protection juridique du nom de domaine
S’approprier un nom de domaine afin d’identifier son site internet est désormais un acte simple, voire banal. Les différents prestataires proposant ce... Lire la suite
Atteintes sur Internet : l’importance de se ménager une preuve par constat d’huissier (contrefaçon, atteintes à l’image, diffamations…)
L’Internet permet nombre d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits sur des marques…) et aux droits de la personnalité (notamment... Lire la suite
Diffamation et injure : piège de la qualification et délai de prescription couperet
La loi sur la liberté de la presse de 1881, toujours en vigueur aujourd’hui s’avère bien peu protectrice des victimes de diffamations... Lire la suite
L’indemnisation des préjudices causés par la contrefaçon
Alexandre BLONDIEAU Mémoire de Master 2 Recherche « Propriété industrielle et artistique » Sous la direction de Monsieur le Professeur Frédéric POLLAUD-DULIAN Université de... Lire la suite