Comme James Dean, peut-on faire revenir des acteurs français d’entre les morts ?
Article de Vincent Gautier pour le Parisien, 07 novembre 2019 Lire l’intégralité de l’article ici
Reprendre une photo en ligne sans l’accord de l’auteur peut vous coûter cher, Article du Parisien, août 2018
Article de Cyril Simon pour le Parisien, 10 août 2018 Lire l’intégralité de l’article ici
L’avocat en droit à l’image défend les people, les mannequins mais aussi les inconnus
La victime d’une atteinte à l’image L’avocat en droit à l’image défend les victimes d’atteintes à leur image : aussi bien une personnalité... Lire la suite
Diffamation et injure : quel délai pour agir?
Pour mémoire, on rappellera que le délit de diffamation est constitué par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à... Lire la suite
Contrefaçon et indemnisation : définitions
Une définition de la contrefaçon On peut définir l’acte de contrefaçon comme toute utilisation non autorisée d’un objet protégé par un droit de... Lire la suite
GUERRE DES MAGAZINES PEOPLE
Affaire MONDADORI contre MEDIAS GROUP Le Tribunal de commerce de Nanterre a dû comparer deux magazines people pour déterminer si la concurrence... Lire la suite
Les droits des artistes-interprètes et des producteurs allongés de 50 à 70 ans.
Depuis une loi européenne de 2006, (Directive 2006/116/CE), la durée de protection des droits voisins détenus par les artistes interprètes et les... Lire la suite
Droit à l’image et à la vie privée : Jennifer fait condamner le magazine Public.
La chanteuse Jennifer était représentée en couverture de l’hebdomadaire « Public » du 21 mars 2014 avec un titre révélant sa grossesse et évoquant... Lire la suite
Quelle différence entre diffamation et injure publique?
Le délit de diffamation est constitué par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération... Lire la suite
Comment protéger son nom de domaine?
Très tôt les tribunaux ont dû répondre à la question de savoir si la réservation d’un nom de domaine lui conférait une... Lire la suite