Droit à l’image ou droit sur l’image?

« Chacun a droit au respect de sa vie privée » indique le Code civil en son article 9, alinéa 1. C’est sur ce fondement textuel que les magistrats sanctionnent classiquement les atteintes portées à la vie privée mais aussi à l’image des personnes physiques. Ainsi, les tribunaux civils rappellent régulièrement que : « Le droit au respect de la vie privée permet à toute personne (…) de s’opposer à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image, attribut de sa personnalité » (voir par exemple : Cour d’appel de Paris, 25 octobre 1982). L’expression « toute personne » indique que le consentement de l’intéressé est nécessaire pour publier son image, qu’il s’agisse d’un simple quidam ou d’une personne notoirement connue.

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